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Remarques

*vente sous contrôle de la justice*. Propriété aux multiples usages. Ancienne résidence pour personnes âgées. Zonage H516 ( unifamilial et permet 2 logements et plus). Revenus supplémentaires avec le 2e logement adjacent au logement principal OU idéal pour grande famille OU "logement d'appoint" pour parents ou enfants. 5 chambres au total.


Zonage H516 ( unifamilial et permet 2 logements et PLUS...) voir réglementation et grille d'usage disponible avec votre courtier.

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Les informations suivantes sont fournies pour le bon déroulement d'une promesse d'achat et n'ont pas lieu d'être « copier/coller « dans une promesse d'achat. Les clauses du vendeur, sont
celles énumérées dans l'annexe du vendeur "".

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- Toute promesse d'achat doit être accompagnée de l'annexe du vendeur. Elle doit être signée & acceptée sans modification pour être considérée par le vendeur.


- Un dépôt de 5% du prix d'achat final est exigé sous forme de traite bancaire ou chèque certifié devra être émis au nom de Paquette et Associés « en fidéicommis « et acheminé à Paquette
et Associés dans les 3 jours ouvrables suivant la réalisation de toutes les conditions de l'Acheteur. L'adresse de la propriété devra être inscrite sur le chèque/mandat à titre de référence.


- Le certificat de localisation 2008 est fourni à titre informatif seulement et ne peut faire partie de la promesse d'achat.


- Financement sans conditions : 5 jours ouvrables.


- Inspection en bâtiment et/ou expertises : 5 jours ouvrables ; voir clauses 13 et 15 de l'annexe du vendeur.


- Laisser un délai d'au moins 3 à 5 jours ouvrables pour la clause 14.1 (clause d'acceptation).


- Le choix du notaire est celui du vendeur (sans exception).


- Vente conditionnelle à des titres clairs : voir 19 et 21 de l'annexe du vendeur.


- Aucune inclusion, aucune exclusion ; vendue telle quelle.


- Demande d'ouverture d'eau suivant promesse d'achat acceptée ; avis de 48 heures ouvrables obligatoire avant la date prévue de l'inspection ou de l'expertise.


Inclusions :  aucune inclusion: vendue telle quelle.
Exclusions :  Aucune exclusion; Vendue telle quelle

Courtier contractant

Agent

Suzy Vendramelli

Courtier immobilier agréé

Téléphone : 450.687.1840
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